Mentions légales et Conditions générales d’utilisation de Hoplaaa

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

1. Éditeur du service

Le site et l’application Hoplaaa, accessibles notamment à l’adresse hoplaaa.be, sont édités à titre personnel et expérimental par :

Michel Bourgeois et Alice Bertrand Adresse : Rue des Déportés 108, 6890 Ochamps E-mail : hello@hoplaaa.be

Directeurs de la publication : Michel Bourgeois et Alice Bertrand

2. Hébergement

Le service est hébergé par :

Vercel Inc. 440 N Barranca Avenue #4133 Covina, CA 91723 États-Unis Site : vercel.com

Les données applicatives et le service d’authentification sont fournis par :

Supabase, Inc. 970 Toa Payoh North #07-04 Singapour 318992 Site : supabase.com

3. Objet de Hoplaaa

Hoplaaa est un outil numérique destiné à faciliter, au sein de groupes privés, la coordination bénévole de trajets d’enfants entre parents ou adultes responsables qui se connaissent.

Hoplaaa permet notamment aux utilisateurs :

de créer ou rejoindre un groupe privé ;
d’indiquer qu’un trajet est proposé ;
de préciser un horaire et un nombre de places ;
d’indiquer quels enfants doivent prendre part à un trajet ;
de consulter les informations communiquées par les membres du groupe.

Hoplaaa est uniquement un outil de mise en relation et d’organisation. Hoplaaa n'est ni transporteurs, ni organisateurs professionnels de transport, ni chauffeurs, ni employeurs ou mandataires des utilisateurs. Il ne sélectionnent pas les conducteurs et n’exercent aucun contrôle sur les véhicules, les permis, les assurances, les capacités de conduite ou les informations introduites par les utilisateurs.

4. Service bénévole et absence de relation commerciale

L’utilisation de Hoplaaa est actuellement proposée gratuitement, dans le cadre d’une phase de test.

Les trajets organisés au moyen du service doivent rester privés et bénévoles. Hoplaaa ne traite aucun paiement et ne prélève aucune commission sur les trajets.

Chaque trajet résulte d’un accord direct entre les adultes concernés. Cet accord est conclu sous leur responsabilité exclusive, indépendamment de Hoplaaa et de son éditeur.

5. Phase de test

Hoplaaa est actuellement proposé en version de test. Le service peut contenir des erreurs, subir des interruptions ou présenter des fonctionnalités incomplètes.

Les données, horaires, réservations et notifications affichés dans l’application peuvent être erronés, incomplets, retardés ou indisponibles. Les utilisateurs doivent toujours confirmer directement entre eux les informations importantes concernant un trajet.

Le service peut être modifié, suspendu ou arrêté à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou d’évolution du projet.

Hoplaaa ne constitue jamais un moyen d’urgence ou un dispositif de surveillance des enfants.

6. Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur demeure seul responsable :

des informations qu’il encode ou communique ;
de l’organisation et de la confirmation effective des trajets ;
de l’identité et de la fiabilité des personnes admises dans son groupe ;
de la vérification de l’identité du conducteur ;
du respect des horaires convenus ;
de la surveillance et de la sécurité des enfants ;
du choix d’accepter ou de refuser un trajet ;
du respect du Code de la route et de toute réglementation applicable.

Le conducteur est seul responsable de la conduite et du véhicule utilisé. Il lui appartient notamment de disposer :

d’un permis de conduire valable ;
d’un véhicule en état de circuler et conforme aux exigences légales ;
d’une assurance couvrant le véhicule, le conducteur et les passagers concernés ;
de sièges, rehausseurs, ceintures et équipements adaptés aux enfants transportés ;
du nombre de places autorisé ;
de toutes les autorisations nécessaires.

Avant tout trajet, les parents ou responsables légaux doivent vérifier que le conducteur, le véhicule, les assurances et les équipements leur conviennent. L’existence d’un compte Hoplaaa ne constitue ni une vérification, ni une certification, ni une recommandation de l’utilisateur concerné.

7. Transport et autorisation parentale

L’inscription d’un enfant à un trajet vaut uniquement indication organisationnelle dans l’application. Elle ne remplace pas les autorisations parentales éventuellement requises ni la confirmation directe entre les adultes concernés.

L’utilisateur qui inscrit un enfant déclare :

être son parent ou son représentant légal, ou disposer de l’autorisation nécessaire ;
avoir obtenu, si nécessaire, l’accord des autres titulaires de l’autorité parentale ;
autoriser la transmission des informations strictement nécessaires aux membres du groupe privé ;
accepter que le transport soit réalisé sous la responsabilité du conducteur et des adultes concernés.

En cas de doute, de désaccord entre responsables légaux ou de changement de dernière minute, le trajet doit être confirmé directement, en dehors de l’application.

8. Accidents, vols, dommages et incidents

Dans les limites permises par le droit applicable, Michel Bourgeois et Hoplaaa ne peuvent être tenus responsables des actes ou omissions des utilisateurs ni des conséquences d’un trajet organisé au moyen de l’application.

Cela concerne notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

les accidents de la circulation ;
les blessures, décès ou dommages corporels ;
le vol, la perte ou la détérioration de biens ;
les retards, absences ou annulations ;
les erreurs d’horaire ou de réservation ;
l’absence d’un conducteur ou d’un enfant ;
le comportement d’un conducteur, d’un passager ou d’un tiers ;
l’état, la conformité ou l’assurance d’un véhicule ;
l’utilisation incorrecte d’un siège ou d’un équipement de sécurité ;
les informations fausses, incomplètes ou obsolètes communiquées par un utilisateur ;
les désaccords entre utilisateurs ;
l’accès frauduleux à un compte ou à un groupe privé, sous réserve des obligations légales de sécurité incombant à l’éditeur.

Tout accident, vol, dommage ou litige lié à un trajet doit être traité directement entre les personnes concernées et, selon le cas, avec leurs assureurs, les services de secours ou les autorités compétentes.

La présente limitation ne s’applique pas lorsqu’une responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en cas de faute intentionnelle de l’éditeur ou dans toute autre hypothèse prévue par une disposition impérative.

9. Disponibilité et exactitude du service

Hoplaaa est fourni « en l’état » et selon sa disponibilité. L’éditeur met raisonnablement en œuvre les moyens nécessaires à son fonctionnement, sans garantir :

une disponibilité permanente ;
l’absence d’erreurs ou de pertes de données ;
l’exactitude des informations saisies par les utilisateurs ;
l’envoi ou la réception d’une notification ;
l’adéquation du service à une situation particulière.

Les informations affichées dans Hoplaaa ne doivent jamais constituer l’unique moyen de vérifier qui prend en charge un enfant. En cas de doute, les utilisateurs doivent se contacter directement.

10. Groupes privés et sécurité des accès

Les utilisateurs doivent uniquement inviter des personnes qu’ils connaissent et auxquelles ils font confiance.

Chaque utilisateur doit protéger ses identifiants et son code d’invitation. Il doit signaler rapidement tout accès suspect ou toute diffusion non autorisée d’un code.

L’administrateur d’un groupe gère ses membres sous sa propre responsabilité. Hoplaaa ne garantit pas l’identité réelle des personnes inscrites et n’effectue pas de contrôle d’antécédents.

11. Comportements interdits

Il est interdit :

d’utiliser Hoplaaa pour un service professionnel ou rémunéré sans autorisation écrite ;
d’usurper l’identité d’une autre personne ;
d’inscrire un enfant sans autorisation ;
de communiquer des informations fausses ou trompeuses ;
de partager les données d’un groupe en dehors de celui-ci sans motif légitime ;
de tenter d’accéder aux comptes ou aux groupes d’autres utilisateurs ;
d’utiliser le service d’une manière illégale ou susceptible de mettre une personne en danger.

Tout compte peut être suspendu ou supprimé en cas de risque pour la sécurité, d’abus ou de violation des présentes conditions.

12. Données personnelles

Hoplaaa traite des données relatives aux parents et des informations limitées concernant les enfants afin de permettre l’organisation des trajets.

Une Politique de confidentialité distincte précise notamment :

l’identité du responsable du traitement ;
les données collectées ;
les finalités et bases juridiques du traitement ;
les destinataires des données ;
les sous-traitants utilisés ;
les durées de conservation ;
les éventuels transferts internationaux ;
les mesures de sécurité ;
les droits des personnes concernées ;
la procédure permettant d’exercer ces droits.

Les utilisateurs s’engagent à ne saisir que les informations strictement nécessaires. Les données médicales, informations sensibles, adresses détaillées et autres données superflues relatives aux enfants ne doivent pas être enregistrées dans les champs libres.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : hello@hoplaaa.be.

13. Propriété intellectuelle

Le nom Hoplaaa, son identité visuelle, son logo, ses textes, son interface et les éléments originaux du service sont exploités par Michel Bourgeois et Alice Bertrand et sont protégés dans les limites prévues par les lois applicables.

Sauf autorisation écrite préalable, ils ne peuvent pas être reproduits, modifiés, distribués ou exploités commercialement.

Cette disposition ne signifie pas nécessairement que le nom ou le logo Hoplaaa constitue une marque enregistrée. La mention « marque déposée » ou le symbole ® ne peuvent être utilisés qu’après un enregistrement valable auprès de l’organisme compétent.

14. Suspension ou suppression du compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données, sous réserve des données devant temporairement être conservées pour satisfaire à une obligation légale, assurer la sécurité ou traiter un litige.

L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, de risque pour les enfants ou les utilisateurs, d’utilisation frauduleuse ou de menace pour la sécurité du service.

15. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du service, de la phase de test ou de la réglementation.

En cas de modification importante, les utilisateurs en seront informés par un moyen approprié. Une nouvelle acceptation pourra être demandée.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

Les utilisateurs sont invités à rechercher d’abord une solution amiable en adressant leur réclamation à hello@hoplaaa.be

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles impératives applicables. Aucune clause des présentes conditions ne prive un utilisateur des protections auxquelles il a légalement droit.

17. Acceptation

En créant un compte ou en continuant à utiliser Hoplaaa après avoir pris connaissance des présentes conditions, l’utilisateur reconnaît :

avoir lu et compris les présentes conditions ;
savoir que Hoplaaa est un service gratuit en phase de test ;
comprendre que Hoplaaa facilite uniquement l’organisation entre utilisateurs ;
rester responsable de ses décisions et vérifications ;
accepter que les trajets soient conclus directement entre les adultes concernés.

L’utilisation du service est interdite à toute personne qui n’accepte pas ces conditions.